POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le European Union of Yoga (EUY) est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site internet europeanyoga.org.
• Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
• Numéro RNA : W751138471
• SIRET : 895 124 972 00012
• Siège social :
24 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris, France
• Directeur de la publication : le Président en exercice de l’EUY
• Contact : [email protected]
2. Objet de la présente politique
La présente politique a pour objet d’informer de manière claire et transparente les utilisateurs, membres, enseignants et participants aux activités de l’EUY sur :
• les données personnelles collectées,
• les finalités des traitements,
• les bases juridiques applicables,
• les durées de conservation,
• les destinataires des données,
• les droits des personnes concernées.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
3. Catégories de données traitées
Selon votre relation avec l’EUY, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.
3.1 Données d’identification
• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
3.2 Données professionnelles et de formation
• Diplômes, certificats et formations suivies
• Écoles et parcours yogiques
• Activité d’enseignement, types de cours, lieux
• Site internet ou liens professionnels
3.3 Annuaire des enseignants EUY
• Données fournies lors de la demande d’inscription à l’annuaire
• Données de certification et de vérification
• Données rendues publiques uniquement avec le consentement explicite de l’enseignant
3.4 Données relatives aux événements (congrès, séminaires)
• Informations d’inscription et de participation
• Données organisationnelles nécessaires
3.5 Données administratives et financières
• Statut d’adhésion
• Factures et paiements
• Commandes de cartes d’enseignants
• Données nécessaires à la mise en place d’une assurance à la demande de l’enseignant
3.6 Données de communication
• Demandes d’information
• Réclamations
• Correspondances avec l’EUY
3.7 Données techniques
• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées, date et heure d’accès
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
• gestion des adhésions à l’EUY,
• organisation des formations, séminaires et congrès,
• gestion de l’annuaire des enseignants et des processus de certification,
• délivrance de certificats, attestations et cartes d’enseignants,
• mise en place d’une couverture d’assurance à la demande des enseignants,
• gestion comptable, administrative et respect des obligations légales,
• communication institutionnelle liée à la vie de l’EUY,
• traitement des demandes, questions et réclamations,
• amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site.
5. Bases juridiques des traitements (article 6 du RGPD)
Les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
• Exécution d’un contrat
(adhésion, inscription à un événement, certification, services associés)
• Respect d’obligations légales
(comptabilité, assurances, obligations réglementaires)
• Intérêt légitime de l’EUY
(gestion d’une organisation professionnelle, traçabilité des certifications, prévention des fraudes, sécurité du site)
• Consentement, lorsque requis
(annuaire public des enseignants, cookies non essentiels, outils d’analyse et marketing)
Le consentement peut être retiré à tout moment.
6. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Elles peuvent être transmises, de manière strictement nécessaire, à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, notamment :
• prestataires de paiement (Stripe, Mollie),
• hébergeurs du site,
• prestataires informatiques et extensions WordPress,
• partenaires d’assurance (à la demande de l’enseignant),
• prestataires chargés de la fabrication et de l’envoi des cartes d’enseignants,
• conseils comptables, juridiques et financiers.
Ces prestataires sont liés par des contrats conformes au RGPD.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans garanties appropriées.
7. Durées de conservation
• Données d’adhésion : conservées pendant la durée de l’adhésion
• Données relatives aux événements : conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et aux obligations légales
• Données comptables : conservées conformément à la législation française
• Données de formation, de certification et de diplômes :
conservées sans limitation de durée afin d’assurer la traçabilité des certifications, la prévention des fraudes et la conservation des archives institutionnelles de l’EUY
• Données rendues publiques dans l’annuaire : supprimées à tout moment sur retrait du consentement
8. Cookies, traceurs et outils d’analyse
8.1 Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires (« traceurs ») afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal.
8.2 Catégories de cookies
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (sécurité, formulaires, gestion du consentement).
Base juridique :
Article 6 §1 c) RGPD et intérêt légitime – exemption de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Cookies de mesure d’audience (statistiques)
Sous réserve de votre consentement, le site utilise des outils d’analyse afin de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site.
Outil utilisé :
• Google Analytics (Google Ireland Limited)
Les données collectées peuvent inclure les pages consultées, la durée de navigation et des informations techniques anonymisées.
Des transferts vers des serveurs situés hors de l’Union européenne peuvent avoir lieu, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Base juridique :
Article 6 §1 a) RGPD – consentement.
Cookies marketing et réseaux sociaux
Sous réserve de votre consentement explicite, des traceurs peuvent être utilisés afin de mesurer l’efficacité des communications et campagnes.
Outil utilisé :
• Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd)
Ces outils peuvent associer votre navigation sur le site à un compte détenu auprès de ces plateformes, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Base juridique :
Article 6 §1 a) RGPD – consentement explicite.
8.3 Gestion du consentement – Cookiebot
Le site utilise la solution Cookiebot (Cybot A/S, Danemark) afin de recueillir, gérer et conserver la preuve de votre consentement conformément au RGPD.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :
• d’accepter ou refuser les cookies par catégorie,
• de modifier vos préférences à tout moment,
• de retirer votre consentement.
Un lien « Gestion des cookies » est disponible en pied de page du site.
8.4 Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur d’hébergement collecte automatiquement certaines données techniques (adresse IP, date et heure d’accès, type de navigateur) à des fins de sécurité et de maintenance.
Base juridique :
Article 6 §1 f) RGPD – intérêt légitime.
9. Sécurité des données
L’EUY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou altération.
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données,
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit français).
11. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
European Union of Yoga (EUY)
Email : [email protected]
Adresse : 24 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris, France
Une preuve d’identité pourra être demandée.
12. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
13. Hébergement
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne par :
• THINline s.r.o., Prague, République tchèque
• Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Allemagne
14. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou des traitements mis en œuvre. La version publiée sur le site est celle en vigueur.
